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1/ Vendredi, DEF a déposé un mémoire d'amicus dans l'affaire US v. Peraire-Bueno pour souligner que la théorie novatrice de fraude électronique du DOJ viole les droits à la procédure régulière des défendeurs.
Notre mémoire soutient que la procédure régulière « exige que le gouvernement impose de nouvelles règles sur les technologies novatrices par le biais de la législation, et non des poursuites. »
L'approche du DOJ consistant à réglementer par des accusations criminelles à l'encontre des développeurs de logiciels doit cesser.

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