L'USPTO a proposé une refonte significative de la structure actuelle des frais de maintien des brevets, qui utilise actuellement des frais fixes payés à 3,5, 7,5 et 11,5 ans après l'émission. Selon les nouvelles règles, les titulaires de brevets paieraient un frais annuel calculé en pourcentage de la valeur économique estimée du brevet. Le taux varierait entre 1 % (pour les brevets de faible valeur) et 5 % (pour les brevets de haute valeur, tels que ceux dans les semi-conducteurs ou l'IA). La SIA s'oppose à cela en le qualifiant de "taxe sur l'innovation".